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Données collectées

Le diagnostic d'éligibilité fonctionne entièrement dans votre navigateur : vos réponses ne sont transmises que si vous choisissez de demander le compte rendu détaillé. Dans ce cas, nous recevons :

  • votre adresse e-mail professionnelle et le nom de votre société ;
  • votre rôle, si vous choisissez de le renseigner ;
  • vos réponses au diagnostic et la fourchette calculée, qui servent à qualifier votre situation.

Le formulaire destiné aux cabinets partenaires collecte les mêmes catégories de données, ainsi que le message libre que vous rédigez.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées pour vous adresser le compte rendu demandé, qualifier votre situation et, le cas échéant, organiser une mise en relation avec un cabinet d'expertise comptable partenaire. Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire.

Destinataires

Les données sont traitées par Innoscope et, en cas de mise en relation, transmises au cabinet partenaire concerné, avec votre accord préalable. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les demandes sont conservées [durée] à compter du dernier échange, puis supprimées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse [adresse e-mail]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mesure d'audience

[À compléter selon l'outil de mesure d'audience retenu.]