Comparateur des dispositifs de financement de l'innovation | Innoscope

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Les dispositifs côte à côte

Ils ne s'excluent pas les uns les autres. Ce qui ne se cumule pas, c'est le financement d'une même dépense par deux dispositifs.

Comparaison des dispositifs de financement de l'innovation
Dispositif	Nature	Pour qui	Paramètres clés	Obtention
CIRCrédit d'impôt recherche	Crédit d'impôt	Entreprise industrielle, commerciale ou agricole imposée d'après son bénéfice réel, quelle que soit sa taille	Taux en métropole30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà Taux dans les départements d'outre-mer50 % jusqu'à 100 M€	Déclaratif, avec la liasse fiscale
CIICrédit d'impôt innovation	Crédit d'impôt	PME au sens européen : moins de 250 salariés, et chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur à 43 M€	Taux en métropole20 % des dépenses éligibles Plafond de dépenses400 000 € par an, soit 80 000 € de crédit maximum en métropole	Déclaratif, avec la liasse fiscale
JEIJeune entreprise innovante	Statut	Moins de 8 ans pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2023, moins de 11 ans pour celles créées avant	Ancienneté maximaleMoins de 8 ans pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2023 Intensité de R&D exigéeAu moins 20 % des charges fiscalement déductibles	Se constate, sans demande préalable
BpifranceAides à l'innovation Bpifrance	Aide sur dossier	Projet d'innovation identifié, avec un calendrier, un budget et un plan de financement	Bourse French TechJusqu'à 50 000 €, dans la limite de 70 % des dépenses Bourse French Tech ÉmergenceJusqu'à 90 000 €, dans la limite de 70 % des dépenses	Sur dossier, après instruction
Aides régionalesAides régionales à l'innovation	Aide sur dossier	Établissement implanté dans la région, ou projet d'implantation à court terme	Variable selon le territoire	Sur dossier, après instruction

Identifier les dispositifs qui vous concernent Comment ils se cumulent