Panorama
Les dispositifs de financement de l'innovation
Cinq mécanismes distincts, avec des logiques différentes : deux crédits d'impôt qui se déclarent, un statut qui se constate, et des aides qui s'obtiennent sur dossier.
- CIRCrédit d'impôt rechercheLe dispositif le plus large pour financer des travaux de R&D qui lèvent une incertitude technique réelle.
- CIICrédit d'impôt innovationL'extension du CIR pour les PME qui conçoivent un prototype ou une installation pilote de produit nouveau.
- JEIJeune entreprise innovanteUn statut, pas un crédit d'impôt : l'effet porte principalement sur les cotisations patronales du personnel de R&D.
- BpifranceAides à l'innovation BpifranceSubventions et avances récupérables attribuées sur dossier et sur instruction, en amont du produit.
- Aides régionalesAides régionales à l'innovationDes dispositifs pilotés par les conseils régionaux, souvent cumulables avec les dispositifs nationaux.
- OutilComparer les dispositifs côte à côteTaux, plafonds, bénéficiaires et modalités dans un seul tableau.