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Aide sur dossier

Aides régionales à l'innovation: ce qu'il finance et à quelles conditions

Des dispositifs pilotés par les conseils régionaux, souvent cumulables avec les dispositifs nationaux.

Chaque région définit ses propres dispositifs de soutien à l'innovation, généralement opérés par l'agence régionale de développement économique ou en partenariat avec Bpifrance. Les montants, les critères et les calendriers varient d'une région à l'autre. Ces aides se cumulent le plus souvent avec les dispositifs nationaux, dans la limite des plafonds d'encadrement européen.

Référence : Délibérations des conseils régionaux, régimes d'aides notifiés à la Commission européenne

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Éligibilité

Qui peut en bénéficier

  • Établissement implanté dans la région, ou projet d'implantation à court terme
  • Projet aligné sur les priorités de la stratégie régionale d'innovation
  • Critères propres à chaque dispositif régional

Assiette

Les dépenses retenues

Le montant final dépend davantage du périmètre retenu que du taux appliqué.

Études de faisabilité

Qualification technique et économique du projet en amont.

Développement et prototypage

Travaux de conception et de test, souvent sous forme de subvention.

Recrutement de compétences R&D

Aides à l'embauche de profils scientifiques ou techniques, selon les régions.

Ce qui reste en dehors

  • Dépenses engagées hors du territoire régional lorsque le dispositif l'exige
  • Dépenses déjà couvertes par une autre aide publique, au-delà des plafonds de cumul

Procédure

Comment ça se dépose

Variable selon la région et le dispositif : au fil de l'eau ou par appel à projets

  • Le cumul avec les dispositifs nationaux est encadré par les plafonds européens d'intensité d'aide.
  • L'agence régionale d'innovation est le point d'entrée le plus rapide pour identifier le dispositif applicable.

Retours d'expérience

Les erreurs qui coûtent cher

Elles se répètent d'un dossier à l'autre et se préviennent presque toutes en amont.

  • Supposer qu'un dispositif observé dans une région existe à l'identique dans une autre
  • Déposer après le démarrage du projet alors que le dispositif exige une antériorité
  • Ignorer les plafonds de cumul d'aides publiques

Les autres dispositifs

Ils se cumulent, mais pas sur la même dépense.