InnoscopeDiagnostic gratuit

Aide sur dossier

Aides à l'innovation Bpifrance: ce qu'il finance et à quelles conditions

Subventions et avances récupérables attribuées sur dossier et sur instruction, en amont du produit.

À la différence des crédits d'impôt, les aides Bpifrance ne se déclarent pas : elles s'obtiennent sur dossier, après instruction par un chargé d'affaires, et sont attribuées de façon discrétionnaire. Elles financent une part des dépenses d'un projet identifié, sous forme de subvention ou d'avance récupérable. Elles se cumulent avec le CIR, mais viennent en déduction de son assiette pour les dépenses qu'elles couvrent.

Référence : Dispositifs contractuels Bpifrance, hors Code général des impôts

Tester mon éligibilité

Barèmes

Les paramètres en vigueur

Chaque valeur est reliée à sa source officielle. Les barèmes évoluent avec les lois de finances : la date de dernière vérification est indiquée ci-dessus.

ParamètreValeur en vigueurSource
Bourse French TechJusqu'à 50 000 €, dans la limite de 70 % des dépensesDestinée aux entreprises de moins d'un an, en phase d'amorçage.Vérifier
Bourse French Tech ÉmergenceJusqu'à 90 000 €, dans la limite de 70 % des dépensesOrientée projets deeptech en phase d'émergence.Vérifier
Aide au développement DeeptechJusqu'à 2 M€, dans la limite de 45 % des dépenses éligiblesDispositif le plus doté du catalogue, pour les projets deeptech en phase d'industrialisation.Vérifier

Éligibilité

Qui peut en bénéficier

  • Projet d'innovation identifié, avec un calendrier, un budget et un plan de financement
  • Entreprise capable de financer la part non couverte par l'aide
  • Critères propres à chaque dispositif : ancienneté, stade de maturité, caractère deeptech, ancrage territorial
  • Instruction préalable par un chargé d'affaires : l'attribution reste discrétionnaire

Assiette

Les dépenses retenues

Le montant final dépend davantage du périmètre retenu que du taux appliqué.

Études de faisabilité et maturation

Travaux amont de qualification technique et économique du projet, avant engagement du développement.

Prototypage et expérimentation

Conception, réalisation et test de prototypes, y compris les moyens d'essai nécessaires.

Industrialisation et mise sur le marché

Passage à l'échelle des projets deeptech, sur les dispositifs les plus dotés du catalogue.

Ce qui reste en dehors

  • Dépenses engagées avant la décision d'attribution, sauf mention contraire dans la convention
  • Fonctionnement courant sans lien avec le projet financé

Procédure

Comment ça se dépose

Au fil de l'eau pour la plupart des dispositifs, par appel à projets pour d'autres — le calendrier dépend du dispositif visé

  • L'aide obtenue vient en déduction de l'assiette du CIR pour les dépenses qu'elle couvre : les deux dispositifs se cumulent, mais pas sur le même euro.
  • Le contact avec le chargé d'affaires régional précède utilement le dépôt du dossier.

Retours d'expérience

Les erreurs qui coûtent cher

Elles se répètent d'un dossier à l'autre et se préviennent presque toutes en amont.

  • Engager les dépenses avant la décision d'attribution
  • Déposer un dossier sans avoir échangé au préalable avec un chargé d'affaires
  • Oublier de déduire l'aide obtenue de l'assiette du CIR
  • Présenter un projet de développement produit là où le dispositif attend une prise de risque technologique

Les autres dispositifs

Ils se cumulent, mais pas sur la même dépense.