Calculateur CII
Renseignez vos dépenses annuelles pour obtenir une fourchette indicative. Le calcul applique les barèmes publics en vigueur ; il ne préjuge pas de la part des travaux qui sera retenue comme relevant de la recherche.
Personnel affecté, amortissements et frais de propriété intellectuelle liés au produit nouveau.
Estimation indicative — CII
36 000 € – 44 000 €
Fourchette calculée à partir des règles publiques en vigueur. Le montant réellement mobilisable dépend de la part des travaux qualifiée de recherche, qui se détermine dossier par dossier.
Comment ce calcul est construit
- L'assiette est plafonnée à 400 000 € par an, quel que soit le montant réellement engagé.
- Le taux appliqué est de 20 % pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2025.
- Le calcul suppose que les dépenses saisies ne sont pas déjà retenues dans l'assiette du CIR.
Source des paramètres : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35494
Aller plus loin
Ce qui fait vraiment varier le montant
Le taux est fixe et public. La variable qui compte est le périmètre des travaux retenus.